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BOITE À OUTILS

Limitations d’indemnité transport terrestre UE

Pour connaître les limites d’indemnité applicables aux transports NATIONAUX, dans les principaux pays de l’Union Européenne, consultez le tableau ci-joint.

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Tableau des limitations de responsabilité du transporteur

Pour connaître, les limitations d’indemnité applicables à chaque mode de transport, référez-vous au tableau ci-joint.

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Les Nouveaux INCOTERM 2010

Pour connaître les nouveaux INCOTERM 2010, parcourez le fichier joint, qui résume les obligations du vendeur et de l’acheteur, dans une vente internationale.

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Formulaire de déclaration de sinistre – MODELE TRANSPORTEUR.

Vous êtes transporteur, et souhaitez déclarer un sinistre, marchandises transportées, utilisez le fichier ci-joint.

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Formulaire déclaration de sinistre – MODELE INDUSTRIEL

Vous êtes un industriel ou un chargeur et souhaitez déclarer un sinistre marchandises transportées, utilisez le fichier ci-joint.

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